Version en vigueur à compter du 23/06/2026 — dernière mise à jour : 23/06/2026
1. Préambule — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Chloé JÉHANNO, exerçant sous l'enseigne YOGA MOUVANCE, immatriculée sous le numéro SIRET 804452639 00029, dont l'adresse e-mail de contact est yogamouvance@gmail.com ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique effectuant un achat, ci-après dénommée « le Client ».
Le fait de procéder à un achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description de l'offre
Le Prestataire propose à la vente le programme en ligne intitulé « Entrepreneuse Calme & Focus».
2.1 Contenu du programme
Le programme comprend notamment :
· 3 modules vidéo en ligne (total de plus de 70 vidéos)
· Formats : vidéos, Ebook, rendez-vous visio individuels
· Accès à la plateforme sur système.io durant toute la durée du programme.
· Accès aux bonus : enregistrements audios, visio collective mensuelle (disponible en replay)
2.2 Durée d'accès
L'accès au programme est limité à 3 mois à compter de la date d'achat.
Les vidéos du programme sont accessibles en streaming uniquement sur la plateforme système.io, sans possibilité de téléchargement. Les enregistrements audios sont disponibles en écoute directe sur la plateforme et peuvent également être téléchargés pour un usage personnel exclusif.
3. Modalités de livraison et d'accès
L'accès au programme est délivré immédiatement après validation du paiement. Un e-mail de confirmation contenant les identifiants de connexion est envoyé à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
En cas de non-réception de cet e-mail dans les 24 heures, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables ou à contacter le Prestataire à l'adresse : yogamouvance@gmail.com.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarifs
Le prix de vente du programme est indiqué en euros TTC sur la page de vente. TVA non applicable, art 293 B du CGI.
4.2 Modes de paiement acceptés
Le règlement peut être effectué par les moyens suivants :
· Carte bancaire (Visa, Mastercard…) via Stripe
4.3 Paiement en plusieurs fois
Lorsque cette option est proposée sur la page de vente, le Client peut opter pour un paiement échelonné pouvant aller de 2 à 3 mensualités, selon les conditions indiquées au moment de la commande.
4.4 Clause de non-paiement
En cas de défaut de paiement d'une mensualité, le Prestataire se réserve le droit :
· De suspendre immédiatement l'accès au programme jusqu'à régularisation complète de la somme due.
· D'envoyer une mise en demeure de paiement par voie électronique.
· De rétablir l'accès uniquement après règlement intégral des sommes restantes.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur pourront être appliquées.
5. Droit de rétractation
Le client peut avoir recourt à son droit de rétractation durant 14 jours à compter de la date de paiement sans condition s’il n’est pas satisfait.
6. Modalités d'annulation et cas de force majeure
6.1 Annulation par le Client
Toute demande d'annulation par le Client doit être adressée par e-mail à yogamouvance@gmail.com. En dehors du délai de rétractation mentionné à l'article 5, aucun remboursement ne pourra être accordé.
6.2 Annulation par le Prestataire
En cas d'impossibilité technique ou de force majeure (maladie, accident, panne informatique, catastrophe naturelle, etc.) empêchant la délivrance du programme aux conditions prévues, le Prestataire s'engage à :
· Informer le Client dans les meilleurs délais par e-mail.
· Reporter les accès ou séances dans un délai maximum de 7 jours.
6.3 Annulation de séances en visio (si applicable)
Si le programme comprend des séances en visio individuelle ou collective :
· Toute annulation par le Client moins de 24 heures avant la séance entraîne la perte de celle-ci, sauf cas de force majeure justifié.
· En cas d'annulation par le Prestataire, la séance sera reprogrammée dans un délai de 3 jours.
7. Responsabilité, contre-indications et avertissements médicaux
Il appartient au Client de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer qu'il est en bonne santé et physiquement apte à pratiquer les exercices proposés dans le cadre du programme « Entrepreneuse Calme & Focus ». Le Client est fortement invité à consulter son médecin ou un professionnel de santé avant de commencer sa pratique.
Le Client s'engage à obtenir un avis médical préalable l'autorisant à pratiquer le yoga. Il reconnaît que Yoga Mouvance ne saurait être tenu responsable en cas de blessure, malaise ou préjudice survenu dans le cadre de la pratique.
Les pratiques proposées ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un traitement médical. Le Client reste seul responsable de son engagement dans la pratique et s'engage à écouter les signaux de son corps. Il est invité à adapter chaque posture à ses capacités et à interrompre la pratique en cas de douleur ou d'inconfort.
Toute pathologie, grossesse, condition physique particulière ou contre-indication médicale doit être signalée au Prestataire avant le début du programme à l'adresse : yogamouvance@gmail.com
L'accès au programme est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). En cas de découverte d'une inscription par une personne mineure, celle-ci sera immédiatement remboursée et son accès suspendu.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés dans le cadre du programme (vidéos, enregistrements audio, textes, PDF, illustrations, photographies, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Yoga Mouvance, protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation de ces contenus, même partielle, sans accord préalable écrit du Prestataire, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
L'accès au programme est strictement personnel et individuel. Les identifiants de connexion ne peuvent être partagés avec un tiers.
En cas de constatation d'une diffusion non autorisée (notamment sur les réseaux sociaux ou toute autre plateforme), le Prestataire se réserve le droit d'engager toute procédure judiciaire appropriée, y compris la demande de suppression des contenus auprès des plateformes concernées.
9. Données personnelles et RGPD
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont utilisées exclusivement aux fins du traitement de la commande et de la communication relative au programme.
Ces données sont stockées de manière sécurisée via Système.io. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Prestataire à l'adresse : yogamouvance@gmail.com.
10. Modalités techniques et support
Le programme est accessible depuis la plateforme Système.io via un navigateur internet standard (ordinateur, tablette ou smartphone). Le Client est responsable de disposer d'une connexion internet fonctionnelle.
En cas de difficulté technique ou de question, le Client peut contacter le support à l'adresse : yogamouvance@gmail.com. Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai de trois jours ouvrés.
11. Clause de confidentialité et de respect au sein de la communauté (si applicable)
Si le programme inclut un espace communautaire (groupe privé, forum, sessions collectives), le Client s'engage à préserver la confidentialité des échanges qui y ont lieu.
Les témoignages, partages personnels ou informations partagés par d'autres membres sont confidentiels et ne peuvent être divulgués en dehors de cet espace sans accord express des personnes concernées.
Le Client s’engage à adopter une attitude respectueuse et bienveillante au sein de la communauté (groupe privé, sessions collectives ou tout autre espace d’échange lié au programme). Tout comportement irrespectueux ou nuisible envers d’autres membres pourra entraîner l’exclusion définitive de cet espace, sans remboursement.
12. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nantes.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Prestataire adhère au dispositif de médiation de MEDICYS (Médiation de la consommation des communications électroniques) — www.medicys.fr.
13. Acceptation des CGV
En procédant à l'achat, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Une case à cocher obligatoire est prévue à cet effet sur la page de commande.
Fait à Nantes, le 23/06/2026.